Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre tout Client du site https.nectarvert.fr et la société MELINA BACH EURL, éditrice du site.
En validant une commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site nectarvert.fr.
Les mentions légales complètes de l’entreprise sont accessibles sur cette page.
2. Produits
Les produits proposés sont légaux en France et respectent la réglementation européenne.
Ils sont à base de CBD (cannabidiol), avec un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément à la législation en vigueur.
Les descriptions et visuels sont donnés à titre indicatif. MELINA BACH EURL ne pourra être tenue responsable d’une différence mineure entre le produit et sa présentation sur le site.
3. Commande et paiement
Le Client certifie être majeur (18 ans minimum) au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, virement, etc.).
Toute commande est ferme et implique une obligation de paiement.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Nectar Vert ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de force majeure.
5. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis.
Les produits retournés ouverts ou utilisés ne seront ni repris ni remboursés, pour des raisons d’hygiène.
Pour toute demande de retour : [adresse email ou formulaire de contact à insérer]
6. Responsabilité
Les produits vendus ne sont pas des médicaments. Ils ne doivent en aucun cas se substituer à un traitement médical.
L’usage des produits est sous la seule responsabilité du Client.
7. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données.
Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nectarvert.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
